Pour sa part, le septième secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, soutient un plan comprenant l'ajout de six nouveaux membres permanents. Le jargon onusien utilise les acronymes p. 5 et p. 3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (Permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux (États-Unis, France et Royaume-Uni). Il y a beaucoup de discours et plusieurs promesses. Institute for International Law and Justice, Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, contrôle, de vérification et d’inspection des, Réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, groupe des États d’Europe occidentale et autres États, Fonctionnement du Conseil de sécurité des Nations unies, Commission de consolidation de la paix des Nations unies, Force de maintien de la paix des Nations unies, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies, Cour de justice des communautés européennes, Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, The UN Security Council and the Rule of Law. The Open Access, that each student should known ! En mai 1992, une mission d'interposition est envoyée, mais avec des moyens humains et matériels très en dessous de ce qui est nécessaire dans un cas comme celui-ci, une guerre civile généralisée opposant au moins cinq factions et touchant l'ensemble du territoire : moins de 1 000 hommes et un appui logistique presque inexistant. C'est lui qui porte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de sécurité est composé de 10 membres non permanents, non pourvus du droit de veto. Le Coffee Club œuvre aussi à une réforme du Conseil de sécurité. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008 », « ONU – La Russie met son veto au tournage de « House of Cards » », Composition du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, Tribunal international du droit de la mer, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention des Nations unies contre la corruption, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Liste des résolutions du Conseil de sécurité, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies&oldid=177483623#Propositions_de_réforme_du_Conseil_de_sécurité, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article avec une section vide ou incomplète, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la. En 2014, la Russie met son veto au tournage de House of Cards dans cette enceinte[11]. Il est à noter qu'à l'époque, les cinq pays ont été pourvus d'un droit de veto, partageant le statut suivant : De 1971 à 2006, les États-Unis ont usé 76 fois de leur droit de véto, contre 24 fois pour le Royaume-Uni, 14 fois pour la France, 13 fois pour l’URSS puis la Russie, et 2 fois pour la Chine[2]. La vague de décolonisations, de la fin des années 1940 au milieu des années 1960, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l'Union soviétique (et de la CEI) et son éclatement, la stagnation de la Russie, la France et du Royaume-Uni, font qu'aujourd'hui, même avec les 1,4 milliard de Chinois, ces membres permanents ne représentent en 2006 que 30 % de la population mondiale, dont 20 % pour la seule Chine, contre plus de 50 % en 1945, dont moins de 15 % pour la Chine. En outre cet article est placé non pas au chapitre VII mais immédiatement après l'article 24, dans la partie de la Charte qui traite des fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité. « Malheureusement, les gouvernements n’ont pas mis en place une réponse commune à cette menace mondiale », a déclaré Antonio […] La France soutient les candidatures de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à un poste de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le problème de base se situe dans le fait que l’organe le plus puissant de l’ONU ne re- flète pas, dans sa composition actuelle, les réalités géopolitiques et géoéconomiques d’aujourd’hui, mais reproduit la constella-tion des puissances à la fin de la Seconde Guerre mondiale. La mission continuera jusqu'en mars 1995, sans résultat autre que d'avoir permis, pendant ce « répit », le réarmement des factions, et après son départ la guerre civile reprendra au point où elle en était trois ans auparavant. C'est ainsi que des pays comme l'Afrique du Sud, l'Algérie[7], l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigeria ou l'Italie souhaitent devenir membres permanents. [fr] Cette contribution a pour ambition de présenter dans un premier temps le droit de veto dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU, les raisons qui ont mené à son octroi aux cinq membres permanents, ses dérives ainsi que les quelques assouplissements qui lui ont été trouvés. Et, comme on dit, ce n’est pas demain la veille que cela risque d’arriver ! Au 13 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'Union soviétique/Russie, 81 fois par les États-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et cinq fois par la Chine (dont 1 fois par Taïwan lorsqu'il avait un siège au Conseil de sécurité)[6]. La problématique de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le principal problème est lié à la situation des membres permanents. Nous dresserons alors un compte-rendu des principales propositions actuelles de réforme du Conseil de sécurité, notamment les propositions de l’ancien Président de l’Assemblée générale M. … « De nombreux pays africains n'existaient même pas en tant qu'États indépendants il y a 75 ans. Mots clés : Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité, Réforme . Sans se positionner, elle propose enfin de discuter de l'hypothèse de la présence d'un pays arabe au Conseil comme membre permanent. En 2006, on a retrouvé un problème similaire, cette fois entre un candidat réputé « mondialiste » (le Guatemala) contre un candidat réputé « altermondialiste » (le Venezuela). Plusieurs propositions ont été faites ces trois dernières décennies, dont certaines sont exposées ci-après. On se retrouverait ainsi avec vingt et un membres dont onze permanents couvrant l'ensemble des continents et des grandes religions. Comité d'experts chargé du règlement intérieur, Comité du Conseil de Sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil, Le blocage complet d'une résolution (veto), qui a été très important durant les premières décennies de l'ONU, alors en pleine, Les négociations infinies qui retardent l'adoption d'une résolution, aboutissent régulièrement à des textes beaucoup moins contraignants que ne le requerrait la situation et arrivent souvent après le plus grave de la crise discutée (on en a eu l'exemple avec le, Les résolutions comminatoires avec date butoir, qui ne sont pas suivies d'une résolution exécutoire après cette date, ou du moins, pas selon les modalités prévues par la précédente résolution (. Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l’ONU, le 24 décembre 1991, que la Fédération de Russie succède à l’Union soviétique au Conseil de sécurité, décision entérinée par le Conseil en janvier 1992. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). En outre, toute réforme du Conseil de sécurité nécessitera une révision de la Charte c’est-à-dire l’aval des cinq membres permanents et une majorité des 2/3 à l’Assemblée générale. C'est finalement le Mexique, plus « neutre », qui fut élu. 9 septembre 2004. N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il dut abandonner son siège. Au moment des exactions en Syrie, en 2012, le secrétaire général d'Amnesty International Salil Shetty a déclaré qu'« Il doit y avoir un moyen qui, lorsqu'il s'agit d'abus de droits de l'Homme à l'échelle dont nous parlons, rend l'utilisation du droit de veto tout simplement inacceptable ». Les pays qui y siègent, en permanence ou non, en tirent une capacité d'influence et ont, par conséquent, un poids politique particulier. La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Une autre source de problème est la clause sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », qui empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII, parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses, que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des mécanismes coercitifs (embargos, blocus) ou des interventions directes de forces sous mandat de l'ONU. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. LA RÉFORME DU CONSEIL D'ÉTAT 1799-1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique. », « les décisions […] sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres », « les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu [qu']une partie à un différend s'abstient de voter », « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte », « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa, « [Le Conseil de sécurité] demande au gouvernement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire », « [Le Conseil de sécurité] décide de demeurer saisi de la question », « Il doit y avoir un moyen qui, lorsqu'il s'agit d'abus de droits de l'Homme à l'échelle dont nous parlons, rend l'utilisation du droit de veto tout simplement inacceptable ». La résolution 1685 (en) du 13 juin 2006 « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ». Afin de refléter l’augmentation des membres de l’Organisation dans les années 1950-1960 [2] [2] Entre 1955 et 1960, il y a 40 admissions d’États…, la composition du Conseil de sécurité a été une première fois élargie, passant de 11 à 15 membres en 1963-1965 [3] [3] Le 10 décembre 1963, … Si un État membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut assister à ces séances et y intervenir, mais ne vote pas. Toute décision du Conseil de sécurité doit être promulguée par un texte voté selon un quorum précis ; on nomme ces textes votés des résolutions. À cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taïwan au Conseil de sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. Il s'agit, pour la France, que cette structure centrale de l'ONU « s'adapte aux réalités du XXIe siècle »[10], c'est-à-dire en prenant en compte l'émergence de nouvelles grandes puissances sur la scène internationale et la fin de l'affrontement idéologique entre les deux blocs de la guerre froide. Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie, "La réforme du Conseil de sécurité et le droit de veto", https://matheo.uliege.be/handle/2268.2/9190. Dans un entretien accordé à la revueLe Grand Continent et publié le 16 novembre, le président français a vivement critiqué le Conseil de sécurité de l’ONU, affirmant que cette instance ne produisait «plus de solutions utiles». Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principaux[5] que sont : l'usage du droit de veto par l'un des membres du Conseil ; le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (art. En 2009 ont commencé des négociations intergouvernementales qui, on le pensait, constitueraient un tournant dans le processus de réforme, mais qui s’avèrent faire du surplace depuis lors. Le cas le plus significatif est celui de la « crise du Moyen-Orient », terme qui désigne habituellement les divers conflits inter- ou intra-étatiques (et les situations liées) concernant les pays voisins d'Israël, que ce soit avec ce pays ou entre eux : Israël même, l'Égypte, le Liban, la Syrie, la partie palestinienne de l'ancienne Palestine mandataire et, moindrement, la Jordanie et l'Irak. L'amendement à la Charte de décembre 1963 visait précisément à corriger cela en faisant passer leur nombre de six à dix et en fixant des quotas par zones. Cas inverse : en 1975 et 1976, plusieurs résolutions ont soulevé la question du Timor oriental ; dans la dernière, en date du 22 avril 1976, « [Le Conseil de sécurité] demande au gouvernement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire » et se conclut par ces mots : « [Le Conseil de sécurité] décide de demeurer saisi de la question ». Un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale des Nations unies est nécessaire afin de réunir une Conférence générale des membres des Nations unies. Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'URSS (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement douze fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 69 fois, contre neuf fois pour les seconds (dont une seule dans la dernière décennie). En Asie, le Japon aura à composer avec les réserves de la Chine et de la Corée du Sud. Pour plus de la moitié, ces vétos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976-1985 : 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. concerne l'étendue de la soumission du Conseil de sécurité à l'État de droit et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Si l'article 25 ne visait que les décisions du Conseil de sécurité relatives à des mesures coercitives prises en vertu des articles 41 et 42 de la Charte, autrement dit si seules ces décisions avaient un effet obligatoire, l'article 25 serait superflu car cet effet résulte des articles 48 et 49 de la Charte. Un groupe de travail, créé en 1993, a proposé en 1996 d’inclure cinq nouveaux membres permanents, comprenant l’Allemagne, le Japon et trois nations du tiers monde, et suggéré de créer quatre autres sièges de membres non permanents dans le but d’accroître la représentativité du Conseil ; le président français Jacques Chirac s’y était déclaré favorable dans un article du quotidien français Le Monde, le 22 septembre 1996.
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